La loi du 11 février 2005 impose qu’à partir du 11 février 2015 les services des transports publics soient accessibles aux personnes en situation de handicap mais aussi aux personnes à mobilité réduite.
Ce « guide » publié par l’AGUR s’adresse en priorité aux professionnels et aux élus chargés de la conception, de l’aménagement et de la gestion des espaces publics.