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Lettre de la qualité de la construction 2018 n°1 : l’expérimentation E+C- par des bailleurs sociaux

publié par DREAL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement le 24 août 2018

Innover, expérimenter, dans le but de faire évoluer la réglementation et de la mettre au service d’une plus grande qualité environnementale des bâtiments, telles sont les grandes lignes des démarches nationales et régionales engagées en matière de construction.

Ainsi l’exigence se déplace d’un objectif de moyens vers un objectif de résultats. C’est le sens du « permis de faire » introduit par le décret du 10 mai 2017, et dont le projet de loi ESSOC prévoit d’étendre la portée : autoriser la dérogation à certaines règles pour permettre l’innovation et la capitalisation, dans une perspective d’adaptation du corpus réglementaire.

C’est également le but de la démarche E+C- dont la finalité est d’alimenter les travaux de préparation de la future réglementation thermique. À cet égard, l’expérimentation lancée fin 2016 auprès des bailleurs sociaux des Hauts-de-France, en complément de la démarche nationale, s’avère être d’ores et déjà riche d’enseignements. Nous avons donc choisi d’y consacrer le dossier thématique de cette nouvelle édition de la « lettre de la qualité de la construction ».

La performance énergétique des bâtiments peut également être obtenue par une optimisation des installations existantes et des usages. Ainsi, l’un de nos bâtiments publics a été primé, dans le cadre du concours CUBE 2020, pour des baisses de consommation remarquables.

Voir l'étude