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Bilan annuel d’activités ICPE 2017 en Hauts-de-France

publié par DREAL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement le 6 juin 2018

Bilan d’activités 2017 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Hauts-de-France

L’inspection des installations classées industrielles en région Hauts de France est assurée par la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), sous l’autorité des préfets de départements.

Au 31 décembre 2017, la DREAL compte plus de 140 inspecteurs des installations classées situés au siège de la DREAL à Lille et Amiens ainsi que dans les 7 unités départementales de la DREAL (Béthune, Gravelines, Lille, Valenciennes, Glisy, Saint Quentin, Beauvais). Les inspecteurs (ingénieurs et techniciens) sont des agents assermentés de l’État.

L’inspection des élevages et installations classées du secteur de la transformation animale relève des Directions départementales de la protection des populations (DDPP).

L’inspection exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels. Celle-ci consiste à prévenir mais aussi réduire les dangers et nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. L’exploitant reste cependant responsable de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt.

Voir l'étude