La division de logements dans la métropole lilloise : Cadrage et suivi

publié par CEREMA - Nord Picardie le 7 janvier 2019

En 2017, constatant le développement d’une offre locative privée issue de division de logements, pavillons ou immeubles, la Métropole Européenne de Lille a souhaité proposer aux communes la mise en œuvre des nouveaux dispositifs d’encadrement que sont l’autorisation de diviser, l’autorisation préalable à la mise en location et la déclaration de mise en location.

Le Cerema s’est associé à la MEL pour développer le volet repérage statistique des divisions. en complétant la méthode expérimentale de repérage des divisions réalisée en 2012 en intégrant les innovations apparues depuis.

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