Lettre de la qualité de la construction

publié par DREAL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement le 4 octobre 2017

Ces derniers mois ont été marqués par une forte production réglementaire dans le domaine de la construction, avec la parution de nombreux textes pris en application de la loi de transition énergétique
pour la croissance verte adoptée en août 2015, ou de la loi de juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cette production réglementaire n’oublie pas le droit à expérimentation puisque un décret du 10 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les maîtres d’ouvrage peuvent déroger à certaines règles de construction. L’expérimentation est aussi le maître mot de la démarche nationale et partenariale en cours visant à généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible impact carbone.
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