Réforme du statut fiscal, et après? Des opportunités toujours présentes – Repères & Analyses n°5

publié par Piver le 2 juillet 2012

La réforme fiscale pour les travailleurs transfrontaliers transforme les enjeux de mobilité. Le régime dérogatoire reste en vigueur jusqu’en 2033 pour les travailleurs déjà en poste et habitant en zone frontalière française. En revanche,les nouveaux travailleurs commençant un contrat au 1er janvier 2012 n’en bénéficieront plus, à l’exception des salariés dits « travailleurs frontaliers saisonniers ». Les travailleurs résidant en zone frontalière belge profiteront quant à eux du nouveau régime fiscal de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2007. Jusqu’alors plus favorable aux travailleurs français exerçant leur activité professionnelle en Belgique, la nouvelle convention rétablit un certain équilibre. Les opportunités de travail en Belgique restent intéressantes pour les français. Les salaires plus élevés en Belgique permettent d’espérer des salaires comparables, après imposition, à ceux pratiqués en France.

Voir l'étude