La négociation collective : bilan des accords en Nord – Pas-de-Calais de 2007 à 2013

publié par Piver le 23 septembre 2015

Cette étude dresse, à l’aube d’une importante refonte du dialogue social en France, le panorama de la négociation collective dans les entreprises de la région Nord – Pas-de-Calais sur une période de 7 ans, de 2007 à 2013, tout en rappelant le contexte historique et législatif préludant à la conclusion d’accords d’entreprise. En effet, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi réorganise la négociation autour de trois thèmes obligatoires et modifie le régime de négociation avec les représentants du personnel. Ce bilan a pour vocation de mieux connaître le paysage de la négociation collective en région à la veille d’importants changements qui seront mis en œuvre à compter du 1er janvier 2016.

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