infoVallées n°39 – Les grandes lignes de la loi LOM

publié par OISE-LES-VALLEES le 1 avril 2020

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019.

Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, la loi réforme profondément les mobilités en France, et met en œuvre une volonté transversale en intégrant les enjeux environnementaux ou sociaux des déplacements, selon quatre objectifs :

  • Programmer les investissements dans les infrastructures de transport
  • Sortir de la dépendance automobile
  • Accélérer la croissance des nouvelles mobilités
  • Réussir la transition écologique

Comprenant 189 articles, cette loi couvre de larges domaines, et de nombreuses mesures, touchant aussi bien les collectivités, la planification, que les usagers, les gestionnaires.

Cet info’Vallées publié par l’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées se concentre sur ces principales mesures touchant les collectivités locales, EPCI ou communes, qui vont devoir se positionner sur de nouvelles compétences et de nouveaux outils de planification de la mobilité, ainsi que répondre à de nouvelles obligations pour l’accès à la mobilité et à l’information pour tous.

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